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URBANISME
 
  • Rapport du Commissaire enquêteur
    Enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’urbanisme du 28 avril au 7 juin 2017
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Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) l’enquête publique se déroule du 28 avril au 7 juin 2017. Pendant cette période, le dossier est consultable en mairie.

Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre d’enquête, ou adressées en mairie à l’attention du Commissaire enquêteur par courrier (Mairie - Place Calder – 37190 SACHÉ) ou par mail enquetepubliqueplu@sache.fr en prenant soin de noter dans l’objet « Observation PLU pour le commissaire enquêteur ».

Les permanences du Commissaire enquêteur auront lieu en mairie de 9h à 12h les vendredi 28 avril et mardi 16 mai, et de 14h à 17h le mercredi 7 juin.

  • Sommaire
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  • Note de Présentation
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  • Rapport de Présentation Tome 1
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  • Rapport de Présentation Tome 2
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  • Le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) :
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  • L’O.A.P. (Orientation d’Aménagement et de Programmation) :
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  • Le règlement du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), zone par zone :
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Les documents graphiques :

  • Des zones urbaines :
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  • De la partie sud du territoire communal :
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  • De la partie nord du territoire communal :
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  • Annexes sanitaires :
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  • Réseau alimentation eau potable partie nord :
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  • Réseau alimentation eau potable partie sud :
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  • Réseau assainissement eaux usées :
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  • Liste des servitudes d’utilité publique :
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  • Plan des servitudes d’utilité publique partie Nord-Ouest :
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  • Plan des servitudes d’utilité publique partie Nord-Est :
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  • Plan des servitudes d’utilité publique partie Sud :
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  • Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation :
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  • Pièces annexes :
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